L’artisanat

Activités artisanales

La définition légale actuelle d’un "artisan" date de 1996, et couvre une personne ou une société employant moins de 10 personnes engagées dans une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.

Il y a environ 250 activités artisanales qui peuvent être divisées en quatre catégories principales :

Transformation des aliments

En plus de la fabrication de produits alimentaires et de boissons, cette catégorie comprend la vente au détail de viande et de poisson dans les magasins spécialisés et sur les étals des marchés.

• Fabrication de produits alimentaires ;
• Transformation et préparation des produits carnés ;
• Conservation et transformation des produits de la mer ;
• Vente au détail de produits à base de viande et de poisson ;
• Conservation et transformation des fruits et légumes ;
• Fabrication d’eau, de boissons, de vins et de spiritueux ;
• Restauration ;
• Magasin d’alimentation spécial.

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Bâtiment et construction

Comme on peut s’y attendre, tous les corps de métier du bâtiment sont couverts ici, mais cela inclut également les installations d’alarme, le génie civil, les mines et carrières.

• Décoration intérieure ;
• Couverture ;
• Plomberie et chauffage ;
• Maçonnerie et activités connexes ;
• Peinture ;
• Plâtrage ;
• Joinerie et serrurerie ;
• Pose de tapis et de sols ;
• Préparation du site et excavation ;
• Électricien ;
• Ingénieur télécoms ;
• Mines et carrières.

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Fabrication

L’ensemble des activités manufacturières à petite échelle, autres que l’alimentation, font partie de cette catégorie, par exemple les textiles, les meubles, les vêtements, les machines, l’imprimerie.

• Fabrication de textiles ;
• Instruments médicaux, de précision et d’optique, lunettes et matériel photographique ;
• Fabricant d’instruments de musique ;
• Fabricant et réparateur de montres et bijoux ;
• Fabricant et réparateur de produits informatiques et électriques ;
• Fabricant et réparateur de meubles ;
• Maçonnerie de pierre ;
• Fabricant et transformation de métaux, produits chimiques, caoutchouc, plastique et matériaux de construction ;
• Impression commerciale et reliure ;
• Recyclage ;
• Taxidermiste ;
• Fabrication de vêtements ;
• Travail du cuir et fabrication de chaussures ;
• Fabrication de verre et de céramique.

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Services

Enfin, il y a la catégorie des " services ", qui comprend la réparation et l’entretien des véhicules, les services de fleuriste, de déménagement, de taxi, de coiffure, de restauration d’antiquités, de nettoyage et de soins de beauté.

• Services d’ambulance ;
• Linge et nettoyage à sec ;
• Coiffure ;
• Composition florale et florale ;
• Essais d’aptitude à la conduite ;
• Réparation de chaussures et de cuir ;
• Déménagements ;
• Services funéraires ;
• Réparation de matériel de bureau et informatique ;
• Affichage ;
• Restauration de meubles ;
• Forgeron ;
• Emballage ;
• Rayonnement ;
• Entretien de la fosse septique ;
• Lutte antiparasitaire ;
• Réparation de voitures, cycles et motos ;
• Assistance routière ;
• Services généraux de nettoyage des bâtiments ;
• Restauration d’art ;
• Marionnettes ;
• Soins de la peau ;
• Taxis ;
• Garde et dressage d’animaux ;
• Travaux photographiques ;
• Location de voiture.

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Activités réglementées

La réglementation prévoit comment devenir " artisan " en France pour ceux qui s’installent à l’intérieur de la Communauté européenne.

Ce règlement met en œuvre une directive européenne datant de 2005 sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles afin de donner plus de liberté à l’établissement d’une entreprise dans n’importe quel pays de l’UE.

Le cadre établit une distinction entre les professions dont l’accès est limité par une qualification ou une expérience appropriée et celles pour lesquelles il n’existe aucune restriction à l’exercice de l’activité économique en France.

Lorsque l’activité artisanale n’est pas "réglementée", aucune formalité importante n’est requise, si ce n’est l’enregistrement auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat locale.

Cette obligation d’enregistrement s’applique à tout type de structure commerciale adoptée, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société anonyme.

En ce qui concerne les activités commerciales "réglementées", une qualification professionnelle pertinente ou une expérience d’au moins trois ans au cours des dix dernières années est exigée.

Dans ce cas, dans le cadre du processus d’enregistrement de votre entreprise, vous devrez remplir le formulaire "justification de qualification professionnelle artisanale".

Si l’activité est réglementée dans votre pays d’origine, un certificat confirmant que vous avez le droit d’exercer cette activité dans votre pays est également requis.

Ces documents doivent normalement être traduits en français et certifiés par un traducteur qualifié et agréé, bien que cela ne soit pas obligatoire à proprement parler en vertu de la réglementation européenne.

La Chambre de Métiers a le droit d’examiner la qualification en détail pour déterminer si le niveau de compétence qu’elle établit est suffisant pour donner accès à la profession en France, comme c’est le cas même pour un ressortissant français qui souhaite s’inscrire comme artisan.

La réglementation ne mentionne aucune exigence linguistique, bien que la réalité commerciale soit que peu d’expatriés qui s’installent en France pour gérer leur propre entreprise ont peu de chances d’y parvenir sans au moins une connaissance raisonnable de la langue.

Dans la pratique, il y a beaucoup d’anecdotes qui suggèrent que les Chambres locales varient considérablement dans leur approche de la vérification des qualifications et de l’expérience, bien que depuis 2017, elle ait été renforcée.

Une partie du problème réside dans la législation initiale de 1996 sur l’accès aux professions artisanales réglementées, qui prévoit que les activités peuvent être exercées par une personne ne possédant pas les qualifications ou l’expérience requises, à condition qu’elles soient sous contrôle permanent et direct et par une personne qui est qualifiée.

Toutefois, en l’absence d’une telle structure de surveillance, lorsque l’inscription a lieu sans que les conditions d’accès n’aient été remplies, il peut ne pas être possible d’obtenir une assurance responsabilité civile professionnelle ou l’assureur peut refuser de payer en cas de réclamation sur la police. La Chambre de Métiers a le droit de demander la preuve de la couverture d’assurance professionnelle au moment de l’immatriculation de l’entreprise.

Les principales professions artisanales réglementées en France sont : coiffeur, chauffeur de taxi, ambulancier, technicien MOT, réparateur automobile, constructeur, réparateur, réparateur et rénovateur de bâtiments, plombier, chauffagiste, électricien, installateur gazier, ramoneur, boulanger, boucher, boucher, poissonnier, glacier, forgeron.

“L’excellence est un art gagné par l’entraînement et l’accoutumance. Nous n’agissons pas correctement parce que nous avons la vertu ou l’excellence, mais plutôt parce que nous avons agi correctement. Nous sommes ce que nous faisons sans cesse. L’excellence n’est donc pas un acte, mais une habitude.”

Aristote